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Décret n°70-213 du 12 mars 1970

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS D'ARCHIVES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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ABROGE LE DECRET 58399 DU 15-04-1958 MODIFIE.

Décret n°70-213 du 12 mars 1970