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Décret n°70-176 du 5 mars 1970

RUR. FIXANT LE BAREME NATIONAL A PARTIR DUQUEL LES PREFETS POURRONT ETABLIR DES TABLES D'AMORTISSEMENT EN VUE DU CALCUL DE CERTAINES INDEMNITES AUXQUELLES LES PRENEURS DE BAUX RURAUX ONT DROIT EN APPLICATION DE L'ART. 848 (1ER) DU CODE RURAL

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Décret n°70-176 du 5 mars 1970

Modifié parDécret n°83-213 du 16 mars 1983