ANNEXE XXIV : ART. 1 : CATEGORIES D'ENFANTS INADAPTES AUXQUELLES LES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES VISES PAR CETTE ANNEXE DISPENSENT DES SOINS ET UNE EDUCATION SPECIALISES

ART. 2 : LIEUX OU LES CATEGORIES D'ENFANTS VISES A L'ART. 1 PEUVENT ETRE TRAITEES.

ART. 21 : DISPOSITIONS AUXQUELLES DOIVENT SE CONFORMER LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS

COMPLEMENT A L'ART. 28 AL. 2 : BASES SUR LESQUELLES EST FIXE LE CONCOURS DEMANDE AU MEDECIN PSYCHIATRE

COMPLEMENT A L'ART. 40 : DETERMINATION DES PERIODES DE VACANCES

ADJONCTION D'UN TITRE V (ART. 73 : AGREMENT DES SERVICES DE SOINS ET D'EDUCATION SPECIALISES A DOMICILE)

ANNEXE XXIV BIS (ART. 1 : ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES VISES PAR LA PRESENTE ANNEXE

ART. 2 : LIEUX OU LES ENFANTS ET ADOLESCENTS VISES A L'ART. 1 PEUVENT ETRE TRAITES

ART. 3 : EQUIPEMENT DES ETABLISSEMENTS

ART. 30 : COMPOSITION DU PERSONNEL PARAMEDICAL ET D'ENCADREMENT)

ADJONCTION DES ANNEXES XX IV TER (CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DES ENFANTS OU ADOLESCENTS ATTEINTS D'INFIRMITES MOTRICES) ET XXIV QUATER (CONDITIONS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DES ENFANTS OU ADOLESCENTS ATTEINTS DE DEFICIENCES SENSORIELLES

MODIFICATION DE L'ART. 28 : (COMPOSITION DE L'EQUIPE MEDICALE ET PARAMEDICALE), DU PREMIER PARAGRAPHE DE L'ART. 33 (PERSONNELS ASSISTANT L'ETABLISSEMENT), DE L'ART. 42 (RENSEIGNEMENTS SUR L'ETAT DES ENFANTS ADRESSES AUX FAMILLES), DE L'ART. 45 (ADMISSION DES ENFANTS DANS L'ETABLISSEMENT) DE L'ANNEXE XXIV DU DECRET 56284 DU 09-03-1956