Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°70-1274 du 23 décembre 1970

AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT (15 MILLIONS DE FRS) AU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS ET PORTANT ORGANISATION DE CETTE SOCIETE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Décret n°70-1274 du 23 décembre 1970

Modifié parDECRET98-894