Abrogé21 août 2013
Créé le 29 décembre 1970
Le conseil des sports élabore le budget du service des activités physiques, sportives et de plein air. Ce budget est présenté à l'adoption du conseil de l'université par son président.
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Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 29 décembre 1970 au mardi 20 août 2013
Le conseil des sports élabore le budget du service des activités physiques, sportives et de plein air. Ce budget est présenté à l'adoption du conseil de l'université par son président.