Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970

Article 3

Créé le 29 décembre 1970

L'organisation et les missions du service universitaire des activités physiques, sportives et de plein air sont fixées par les statuts de l'université, dans le respect des dispositions du présent décret.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du mardi 29 décembre 1970 au mardi 20 août 2013

L'organisation et les missions du service universitaire des activités physiques, sportives et de plein air sont fixées par les statuts de l'université, dans le respect des dispositions du présent décret.