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Décret n°70-1114 du 3 décembre 1970
ABROGE L'ART. 5 DU DECRET 59136 DU 7 JANVIER 1959 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINS ARTICLES DU CODE DES PORTS MARITIMES
Décret n°70-1114 du 3 décembre 1970
Modifié parDécret n°78-488 du 22 mars 1978Décret n°78-488 du 22 mars 1978art. 2, v. init.DECRET99-43