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Décret n°70-1114 du 3 décembre 1970

RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS ET CONDITIONS D'USAGE DES OUTILLAGES DANS LES PORTS MARITIMES, SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE ET SUR LES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL AINSI QUE DANS LES PORTS DE PLAISANCE

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ABROGE L'ART. 5 DU DECRET 59136 DU 7 JANVIER 1959 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINS ARTICLES DU CODE DES PORTS MARITIMES

Décret n°70-1114 du 3 décembre 1970

Modifié parDécret n°78-488 du 22 mars 1978Décret n°78-488 du 22 mars 1978art. 2, v. init.DECRET99-43