Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 19 juin 2000 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 1982, modifié par l'arrêté du 19 mars 1987, relatif à la composition du comité de la médaille de la jeunesse et des sports
Arrêté du 5 janvier 1982 MEDAILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS : COMPOSITION DU COMITE PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 69942 DU 14-10-1969 CHARGE DE DELIBERER DES QUESTIONS DE NOMINATIONS,DE PROMOTIONS ET DE DISCIPLINE
Arrêté du 30 juin 1970 MERITE SPORTIF. MEDAILLE D'HONNEUR DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS