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Décret n°69-924 du 17 septembre 1969

PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT ESPAGNOL CONFIRMANT L'ARRANGEMENT RELATIF A LA CREATION D'UN BUREAU DE CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES EN GARE DE CERBERES (TERRITOIRE FRANCAIS) SIGNE A PARIS LE 25 août 1969

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Décret n°69-924 du 17 septembre 1969

Modifié parDécret n°71-687 du 18 août 1971Décret n°87-1032 du 21 décembre 1987DECRET90-916