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Décret n°69-83 du 27 janvier 1969

PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS AINSI QU'A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE A PARIS

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En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 1969

Décret n°69-83 du 27 janvier 1969
DISPOSITIONS FINANCIERES