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Décret n°69-792 du 7 août 1969
ABROGATION DE L'ART. 9 DU DECRET 58757 DU 20-08-1958 ET, SOUS RESERVES, DU DECRET 58756 DU 20-08-1958 (EN CE QUI CONCERNE LES PREROGATIVES ATTACHEES AU BREVET DE CAPITAINE COTIER).
Décret n°69-792 du 7 août 1969
Modifié parDécret n°77-1035 du 6 septembre 1977