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Décret n°69-494 du 30 mai 1969

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 15 juin 1979 EXTENSION DU TRAVAIL A MI-TEMPS A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANT RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION, A L'EXCEPTION DE CEUX D'ENTRE EUX QUI ONT ETE NOMMES DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION ENUMERES PAR LES DECRETS 69494 DU 30-05-1969 ET 7222 DU 10-01-1972 OU QUI BENEFICIENT D'UNE DECHARGE TOTALE OU PARTIELLE DE CLASSE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 02-08-1890. (DIRECTRICES OU DIRECTEURS D'ECOLE)
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