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Décret n°69-407 du 2 mai 1969
PORTANT MODIFICATION DU DECRET 687 DU 04-01-1968 RELATIF AU PERSONNEL DU SECRETARIAT COMMUN DU GROUPE ET DES CONSEILS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE
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MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 2) DU DECRET 687 DU 04-01-1968 (INDEMNITE DES COLLABORATEURS).
Décret n°69-407 du 2 mai 1969