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Décret n° 69-311 du 2 avril 1969

portant publication de la Convention pour l'établissement d'une ‎organisation européenne pour la recherche nucléaire (C.E.R.N.) et du protocole financier du 1er juillet ‎‎1953‎

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Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de la loi n° ‎54-807 du 13 août ‎‎1954. ‎ Entrée en vigueur : 29-09-1954.‎

Décret n° 69-311 du 2 avril 1969

Modifié parDécret n°72-729 du 1 août 1972