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Décret n°69-310 du 5 avril 1969

ATTRIBUTIONS DE M. TRORIAL, SECRETAIRE D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE : CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, INFORMATION PEDAGOGIQUE ET PROFESSIONNELLE, SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, EDUCATION PHYSIQUE, ADAPTATION ET EDUCATION SPECIALISEES, ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES, RELATIONS AVEC LES ARMEES, ENSEIGNEMENT PRIVE

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ABROGE LE DECRET 68677 DU 25-07-1968.

Décret n°69-310 du 5 avril 1969