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Décret n°69-280 du 28 mars 1969

CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA FONDERIE

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MODIFICATION DES ARTICLES 1ER (MODE DE FIXATION DES COTISATIONS) ET 4 (ALINEA 1ER) (ABATTEMENTS POSSIBLES) DU DECRET 61-176 DU 20 février 1961 FIXANT L'ASSIETTE, LE TAUX ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE.

Décret n°69-280 du 28 mars 1969