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Décret n°69-213 du 6 mars 1969
MODIFIANT LE DECRET 55253 DU 03-02-1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A L'OCTROI DE CONCESSIONS PERMETTANT LA MISE EN VALEUR DE CERTAINES REGIONS
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MODIFIE LES ART. 1 (AL. 2) ET 2 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE.
ETUDE ET EXECUTION DES TRAVAUX DE MISE EN VALEUR,DROITS ET SERVITUDES DE L'ORGANISME CONCESSIONNAIRE.
Décret n°69-213 du 6 mars 1969