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Décret n°69-201 du 3 mars 1969

AJOUTE AU DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 UN ART. 1ER BIS

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(AFFILIATION D'AGENTS AU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT).

Décret n°69-201 du 3 mars 1969