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Décret n°69-200 du 3 mars 1969
AJOUTE UN ART. 1 BIS AU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951
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(AFFILIATION D'AGENTS AU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT).
Décret n°69-200 du 3 mars 1969