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Décret n°69-149 du 30 janvier 1969

FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

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ABROGE LE DECRET 57101 DU 30-01-1967 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS.

Décret n°69-149 du 30 janvier 1969

Modifié parDécret n°84-688 du 17 juillet 1984