Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°69-140 du 6 février 1969
RELATIF AUX CONCESSIONS D'OUTILLAGE PUBLIC DANS LES PORTS MARITIMES
ABROGE LES ART. 37 A 39 DU CODE DES PORTS MARITIMES ET 181 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
Décret n°69-140 du 6 février 1969
Modifié parDécret n°71-827 du 1 octobre 1971Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977art. 14, v. init.Décret n°78-488 du 22 mars 1978Décret n°78-488 du 22 mars 1978art. 2, v. init.Décret n°84-617 du 17 juillet 1984DECRET96-1058DECRET99-43