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Décret n°69-102 du 18 janvier 1969

PORTANT REGLEMENT GENERAL DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES

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Décret n°69-102 du 18 janvier 1969

Modifié parDécret n°72-396 du 9 mai 1972Décret n°74-145 du 19 février 1974Décret n°75-251 du 7 avril 1975