Abrogé27 janvier 2002
Créé le 24 octobre 1968 · En vigueur du 15 mai 1975 au 26 janvier 2002
La commission consultative d'exploitation doit être tenue informée par le directeur de la marche de l'établissement.
A la fin du premier trimestre, il doit lui remettre le compte d'exploitation établi pour l'exercice écoulé, le bilan de l'actif et du passif de l'établissement, ainsi qu'un compte rendu synthétique de l'activité et des perspectives du Théâtre national de Chaillot.
La commission peut demander au fonctionnaire chargé du contrôle financier de procéder à toute mesure d'investigation ou de contrôle qu'elle jugerait utile à son information.