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Décret n°68-892 du 10 octobre 1968

COMITES DEPARTEMENTAUX DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES

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CREATION D'UN COMITE INTERDEPARTEMENTAL DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES DONT LE RESSORT COMPREND LA VILLE DE PARIS ET LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE. Texte totalement abrogé.

Décret n°68-892 du 10 octobre 1968

Modifié parDécret n°84-526 du 28 juin 1984Décret n°84-526 du 28 juin 1984art. 32, v. init.