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Décret n°68-874 du 2 octobre 1968
ASSURES VOLONTAIRES
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PORTANT APPLICATION DE L'ART. 7-2 DE L'ORDONNANCE 67709 DU 21-08-1967 : GENERALISATION DES ASSURANCES VOLONTAIRES POUR LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE ET DES CHARGES DE LA MATERNITE.
Décret n°68-874 du 2 octobre 1968