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Décret n°68-86 du 29 janvier 1968

RELATIF AUX LIMITES D'AGE APPLICABLES AUX PERSONNELS DES SERVICES ACTIFS DE POLICE

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Décret n°68-86 du 29 janvier 1968

Modifié parDécret n°72-777 du 16 août 1972Décret n°73-174 du 21 février 1973Décret n°79-65 du 23 janvier 1979