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Décret n°68-843 du 18 septembre 1968
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 65-1069 DU 6 décembre 1965
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(NOMINATION ET GESTION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS)
Décret n°68-843 du 18 septembre 1968