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Décret n°68-814 du 10 septembre 1968
RUR. RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX CREES AU PROFIT DES PROFESSIONS AGRICOLES DES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE (APPLICATION DE L'ART. 1252-2 DU CODE RURAL)
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Décret n°68-814 du 10 septembre 1968
Modifié parDécret n°78-1143 du 28 novembre 1978