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Décret n°68-80 du 24 janvier 1968
ABROGE L'ART. 15 BIS DU DECRET 511105 DU 19-09-1951 POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES.
Décret n°68-80 du 24 janvier 1968
Modifié parDécret n°69-222 du 6 mars 1969