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Décret n°68-7 du 4 janvier 1968

RELATIF AU PERSONNEL DU SECRETARIAT COMMUN DU GROUPE ET DES CONSEILS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE

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ABROGATION DES DECRETS 62761 ET 62762 DU 30-06-1962.

Décret n°68-7 du 4 janvier 1968

Modifié parDécret n°69-407 du 2 mai 1969