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Décret n°68-63 du 19 janvier 1968

ADAPTANT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER LE DECRET 621386 DU 23-11-1962 CONCERNANT L'AFFECTATION DANS LE SERVICE DE DEFENSE ET STATUT DE DEFENSE

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Décret n°68-63 du 19 janvier 1968