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Décret n°68-537 du 30 mai 1968
STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
Décret n°68-537 du 30 mai 1968
Modifié parDécret n°80-678 du 1 septembre 1980Décret n°84-40 du 17 janvier 1984