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Décret n°68-537 du 30 mai 1968
RELATIF AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE ET PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS ET DES CHEFS DE TRAVAUX DE CES ETABLISSEMENTS
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STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
Décret n°68-537 du 30 mai 1968
Modifié parDécret n°80-678 du 1 septembre 1980Décret n°84-40 du 17 janvier 1984