Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°68-532 du 30 mai 1968

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFICATION DE L'ART. 1 (LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'INSERM MIS A LA DISPOSITION DES CHERCHEURS ET DIRECTEURS D'UNITES DE RECHERCHES ET AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS REMUNERES SUR DES POSTES AFFECTES AUX SERVICES CENTRAUX) ET DE L'ART. 6 (L'OCCUPATION D'UN EMPLOI ET LE CLASSEMENT DANS LA CATEGORIE CORRESPONDANTE SONT SUBORDONNES A LA POSSESSION DE CERTAINS TITRES) DU DECRET 64420 DU 12-05-1964.

Décret n°68-532 du 30 mai 1968