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Décret n°68-532 du 30 mai 1968
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)
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MODIFICATION DE L'ART. 1 (LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'INSERM MIS A LA DISPOSITION DES CHERCHEURS ET DIRECTEURS D'UNITES DE RECHERCHES ET AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS REMUNERES SUR DES POSTES AFFECTES AUX SERVICES CENTRAUX) ET DE L'ART. 6 (L'OCCUPATION D'UN EMPLOI ET LE CLASSEMENT DANS LA CATEGORIE CORRESPONDANTE SONT SUBORDONNES A LA POSSESSION DE CERTAINS TITRES) DU DECRET 64420 DU 12-05-1964.
Décret n°68-532 du 30 mai 1968