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Décret n°68-443 du 6 mai 1968

COMPLETANT LE DECRET 641337 DU 19-12-1964 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TECHNIQUE D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DU CORPS DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES, MARITIMES ET AERIENNES

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ADJONCTION D'UN ART. 5 BIS : ASSIMILATIONS PREVUES POUR FIXER LES NOUVEAUX INDICES DE TRAITEMENT MENTIONNES A L'ART. L15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L16 DUDIT CODE

ADJONCTION D'UN ART. 5 TER (REVISION DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES RETRAITES AVANT L'INTERVENTION DU PRESENT DECRET POUR COMPTER DE LA DATE DE L'APPLICATION DUDIT DECRET AU PERSONNEL EN ACTIVITE).

Décret n°68-443 du 6 mai 1968