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Décret n°68-400 du 30 avril 1968
ABROGE LES ART. 90, 91, 94 ET 96 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (APPLIQUANT LES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE SECURITE SOCIALE.
Décret n°68-400 du 30 avril 1968
Modifié parDécret n°69-338 du 11 avril 1969Décret n°75-454 du 2 juin 1975Décret n°75-454 du 2 juin 1975art. 1, v. init.Décret n°77-86 du 18 janvier 1977Décret n°77-86 du 18 janvier 1977art. 1, v. init.Décret n°77-1278 du 16 novembre 1977Décret n°77-1278 du 16 novembre 1977art. 1, v. init.Décret n°77-1336 du 25 novembre 1977Décret n°77-1336 du 25 novembre 1977art. 1, v. init.