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Décret n°68-39 du 15 janvier 1968
FIXANT LES REGLES PARTICULIERES D'ACCES DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
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Décret n°68-39 du 15 janvier 1968
Modifié parDécret n°68-40 du 15 janvier 1968Décret n°71-780 du 16 septembre 1971Décret n°71-780 du 16 septembre 1971art. 2, v. init.