IL COMPREND: LE DIRECTEUR DES ETUDES,LE DIRECTEUR DE L'ACCUEIL ET DES STAGES,LE DIRECTEUR DE LA RECHERCHE ET DES PUBLICATIONS,LE SOUS-DIRECTEURS DES ETUDES,LE SOUS-DIRECTEUR DE L'ACCUEIL ET DES STAGES,LE SECRETAIRE GENERAL.

NOMINATION,RECRUTEMENT,AVANCEMENT.

ART. 9 A 11: PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SERVICE (NOMINATION,DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES).

ART. 12 A 15: DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES D'OUTRE-MER ET DU CENTRE DE FORMATION DES FONCTIONNAIRES ET MAGISTRATS ALGERIENS.