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Décret n°68-240 du 8 mars 1968
5, 8 AL. 3,
15 2E AL.,
16, 19 AL. 2 (MODIFICATION DE TERMES) ET COMPLETANT PAR UN NOUVEL AL. L'ART. 22 (DISPENSE DE STAGE DES AGENTS BREVETES EN FONCTION) DU DECRET 621330 DU 09-11-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE CONSTATATION DES DOUANES.
Décret n°68-240 du 8 mars 1968