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Décret n°68-230 du 11 mars 1968
MODIFICATION DES ART. 3 (1ER) ET 4 DU DECRET 59-1150 DU 28 SEPTEMBRE 1959
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(ART. 3 : SEPT REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
ART. 4 : MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR NOMMES POUR TROIS ANS PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES.)
Décret n°68-230 du 11 mars 1968
Modifié parDécret n°73-901 du 14 septembre 1973Décret n°73-901 du 14 septembre 1973art. 9, v. init.