Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 20 septembre 2001 portant constitution d'une Commission nationale d'identification porcine
Arrêté du 20 septembre 2001 portant constitution d'une Commission nationale d'identification ovine et caprine
Arrêté du 20 septembre 2001 portant constitution d'une Commission nationale d'identification bovine