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Décret n°68-1237 du 30 décembre 1968
RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DE CENTRE DES IMPOTS
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PERSONNEL DE CATEGORIE A,MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Décret n°68-1237 du 30 décembre 1968
Modifié parDécret n°85-508 du 3 mai 1985DECRET94-61