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Décret n°67-962 du 23 octobre 1967

FIXANT LE STATUT DES PROFESSEURS A OCCUPATION PRINCIPALE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE

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ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET DU 28-10-1940.

Décret n°67-962 du 23 octobre 1967