ART. 1: REMPLACE LES ART. 1 (CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE),2 (AL. 2: DUREE DU STAGE),3 (DISPENSES DE STAGE),12 (MODALITES DE DELIVRANCE DE L'ATTESTATION DU STAGE PAR LE CONSEIL REGIONAL),16 (UN INSPECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ASSISTE LE CONSEIL REGIONAL POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES),22 (AL. 2: MODALITES DE CREATION DES INSTITUTS),25 (ROLE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE),26 (COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES).

ART. 2: ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ART. 13 DU DECRET SUSVISE (CONDITIONS DANS LESQUELLES LE CONSEIL REGIONAL DONNE SON AVIS SUR LES DEMANDES DE REDUCTION DE LA DUREE DES STAGES).

ART. 3: COMPLETE L'ART. 19 PAR: "LE CERTIFICAT SUPERIEUR DE TRAITEMENT DES DONNEES ET INFORMATIONS").

ART. 4: ADJONCTION D'UN ART. 19-BIS AU DECRET SUSVISE (PREUVE DE L'ATTESTATION DE STAGE OU DE LA DISPENSE POUR LES CANDIDATS AU CERTIFICAT SUPERIEURDE REVISION COMPTABLE).