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Décret n°67-783 du 8 septembre 1967
MODIFIANT LES ART. 1, 1-2 (APPAREILS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET)
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2, 5 (APPAREIL SOUMIS A EPREUVE),
6 (CONTROLE DES EPREUVES),
10 (FONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL),
11 (COMPETENCE DU MINISTRE),
12 (APPAREILS UTILISES PAR LES ARMEES) ET ABROGEANT L'ART. 12 BIS DU DECRET DU 18-01-43 AINSI QUE DU DECRET DU 21-09-61 PORTANT REGLEMENT SUR LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ.
Décret n°67-783 du 8 septembre 1967