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Décret n° 67-749 du 23 août 1967
relatif aux examens spéciaux organisés en application de l'article 3 du décret n° 64-484 du 27 mai 1964 en faveur des comptables français rapatriés d'outre-mer
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Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).
Décret n° 67-749 du 23 août 1967