MODIFIE L'INTITULE DU DECRET 59808 DU 04-07-1959 RELATIF A LA DISPENSE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE EN FAVEUR D'ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE QUI DEVIENT "DECRET RELATIF AU RECRUTEMENT DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE PAR DES ORGANISMES EFFECTUANT DES TRAVAUX OU RECHERCHES SCIENTIFIQUES,

L'ART. 3 AL. 2 (OBTENTION DU DIPLOME DE DOCTEUR ES SCIENCES DANS LES 6 ANS APRES LA SORTIE DE L'ECOLE)

ABROGE ET REMPLACE LA LISTE DES ORGANISMES DE RECHERCHES ANNEXEE AU DECRET SUSVISE.