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Décret n°67-664 du 7 août 1967

CREANT SUR LES CEREALES UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

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TAUX DE LA TAXE POUR LES CAMPAGNES 1967-1968

Décret n°67-664 du 7 août 1967

Modifié parDécret n°75-721 du 6 août 1975