LES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET PRECITE SONT MODIFIES.

L'ART. 1 EST ABROGE ET REMPLACE (REGIME DE RETRAITE PAR REPARTITION,AFFILIATION).

L'ART. 2,5EME ALINEA EST ABROGE ET REMPLACE (COTISATION).

L'ART. 2 EST COMPLETE (POINTS DE RETRAITES GRATUITS).

L'ART. 8 EST ABROGE ET REMPLACE (DATE D'EFFET DU DECRET).