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Décret n°67-65 du 12 janvier 1967
PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591469 DU 31-12-1959 RELATIF AU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES
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LES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET PRECITE SONT MODIFIES.
L'ART. 1 EST ABROGE ET REMPLACE (REGIME DE RETRAITE PAR REPARTITION,AFFILIATION).
L'ART. 2,5EME ALINEA EST ABROGE ET REMPLACE (COTISATION).
L'ART. 2 EST COMPLETE (POINTS DE RETRAITES GRATUITS).
L'ART. 8 EST ABROGE ET REMPLACE (DATE D'EFFET DU DECRET).
Décret n°67-65 du 12 janvier 1967