PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU CALCUL DE LA RETRAITE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES

ART. 1 : CALCUL DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE PREVUE A L'ART. 1121 2E DU CODE RURAL

ART. 2 : MONTANT DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE

ART. 3 ET 4 : POINTS DE RETRAITE : CALCUL

ART. 5 : ABROGATION DU DECRET 551174 DU 31-08-1955.