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Décret n°67-431 du 26 mai 1967

PORTANT MODIFICATION DE L'APPELLATION DES PERSONNELS ET DES SERVICES DE L'INSCRIPTION MARITIME

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DANS LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR, LES TERMES "AFFAIRES MARITIMES" SONT SUBSTITUES AUX TERMES "INSCRIPTION MARITIME".

Décret n°67-431 du 26 mai 1967