Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°67-431 du 26 mai 1967
PORTANT MODIFICATION DE L'APPELLATION DES PERSONNELS ET DES SERVICES DE L'INSCRIPTION MARITIME
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
DANS LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR, LES TERMES "AFFAIRES MARITIMES" SONT SUBSTITUES AUX TERMES "INSCRIPTION MARITIME".
Décret n°67-431 du 26 mai 1967